« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République » : différence entre les versions
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des préfets et des conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues.
Description détaillée
- Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d'assemblées.
- Les maisons du peuple disposent d'un droit de révocation des Commissaires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions