« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3 » : différence entre les versions

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== Voir aussi ==
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Version du 20 juin 2026 à 09:03

Présentation

La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.

Propositions

Notes et définitions


Voir aussi