« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1 » : différence entre les versions

Version du 20 juin 2026 à 09:03

Présentation

La série de référendums n°1 regroupe l'ensemble des mesures de réforme démocratique directe soumises au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou autorisant la ratification d'un traité. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.

Ces mesures visent à redistribuer le pouvoir en faveur des citoyens : contrôle direct des élus, nouvelles institutions garantes des droits et de l'indépendance de la justice, réforme du scrutin.

Propositions

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) Mandat révocable et impératif Cour des peuples Défenseur des peuples Jurés populaires dans la justice Procureur de la nation élu Suppression du Premier Ministre Révocabilité référendaire des ministres Réforme des médias Mandat présidentiel Réforme de la loi du scrutin

Notes et définitions

Voir aussi

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 ;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]]
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+== Notes et définitions ==
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 == Voir aussi ==
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 * [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]]
 * [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Réforme territoriale]]
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