« Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires » : différence entre les versions
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 9 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 9 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="ordre-administratif">'''Ordre administratif''' : Ensemble des juridictions compétentes pour les litiges impliquant l'administration publique (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État).</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cours d'appel et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Description détaillée
- Fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cour d'appels et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 9
Notes et définitions
- ↑ Ordre administratif : Ensemble des juridictions compétentes pour les litiges impliquant l'administration publique (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État).
- ↑ Ordre judiciaire : Ensemble des juridictions compétentes pour les litiges entre personnes privées et les affaires pénales (tribunaux judiciaires, cours d'appel, Cour de cassation).