« Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples » : différence entre les versions
(Ajout/remplacement section Termes clés) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Création d'un Défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant de 36 membres. | Création d'un Défenseur des peuples<ref name="defenseur-des-peuples">'''Défenseur des peuples''' : Nouvelle institution de la République, indépendante du gouvernement, chargée de défendre les droits des citoyens face aux abus du pouvoir.</ref>, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant de 36 membres. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
| Ligne 20 : | Ligne 20 : | ||
* ''Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.'' | * ''Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
| Ligne 36 : | Ligne 32 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="mediateur-de-la-republique">'''Médiateur de la République''' : Ancien équivalent du Défenseur des droits, fusionné dans cette institution en 2011.</ref> | |||
<ref name="saisine-populaire">'''Saisine populaire''' : Droit des citoyens de saisir directement une institution sans passer par un intermédiaire institutionnel.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Défenseur des peuples[1], élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant de 36 membres.
Description détaillée
- Élection du Défenseur des peuples au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant.
- Rattachement du CSM, des corps d'inspection d'États fusionnés, des Hautes autorités (dont la HATVP), des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du Premier ministre, et du Conseil d'État en sa fonction de conseil du gouvernement.
- Collège de 36 membres intégrant par tiers : les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort, et un tiers de nominations.
- Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie.
- Avis publics sur les projets et propositions de loi.
- Avis consultatifs sur les mesures nominatives et réglementaires.
- Droit d'appel en toute procédure judiciaire.
- Droit d'initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.
- Saisine automatique en cas d'instruction individuelle du Ministre du droit.
- Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions
- ↑ Défenseur des peuples : Nouvelle institution de la République, indépendante du gouvernement, chargée de défendre les droits des citoyens face aux abus du pouvoir.
- ↑ Médiateur de la République : Ancien équivalent du Défenseur des droits, fusionné dans cette institution en 2011.
- ↑ Saisine populaire : Droit des citoyens de saisir directement une institution sans passer par un intermédiaire institutionnel.