« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics » : différence entre les versions
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Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l'ouverture de 4 000 maisons de services publics assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base. | Grand Acte de déconcentration<ref name="deconcentration">'''Déconcentration''' : Transfert de compétences de l'administration centrale vers ses services locaux (préfectures, sous-préfectures), sans modifier leur subordination à l'État.</ref> rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l'ouverture de 4 000 maisons de services publics assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés.'' | * ''Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés.'' | ||
* ''Ouverture de 4 000 maisons de services publics, absorbant France Services, assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.'' | * ''Ouverture de 4 000 maisons de services publics, absorbant France Services<ref name="france-services">'''France Services''' : Réseau de guichets locaux regroupant plusieurs services de l'État, créé en 2019.</ref>, assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="maison-de-services-publics">'''Maison de services publics''' : Lieu de proximité regroupant plusieurs services publics (CAF, CPAM, Pôle emploi…) dans un même espace.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Grand Acte de déconcentration[1] rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l'ouverture de 4 000 maisons de services publics assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base.
Description détaillée
- Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés.
- Ouverture de 4 000 maisons de services publics, absorbant France Services[2], assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Déconcentration : Transfert de compétences de l'administration centrale vers ses services locaux (préfectures, sous-préfectures), sans modifier leur subordination à l'État.
- ↑ France Services : Réseau de guichets locaux regroupant plusieurs services de l'État, créé en 2019.
- ↑ Maison de services publics : Lieu de proximité regroupant plusieurs services publics (CAF, CPAM, Pôle emploi…) dans un même espace.