« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux » : différence entre les versions

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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative. Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches via un guichet unique.
Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative. Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches via un guichet unique.
== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Version du 20 juin 2026 à 09:02

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette


Résumé

Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative de l'usager.

Description détaillée

Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative. Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches via un guichet unique.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Notes et définitions


Voir aussi