« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé » : différence entre les versions
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== Notes et définitions == | |||
<ref name="duree-legale-du-travail">'''Durée légale du travail''' : 35 heures par semaine dans le secteur privé, mais des régimes spéciaux persistent dans certaines collectivités.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Description détaillée
- Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Durée légale du travail : 35 heures par semaine dans le secteur privé, mais des régimes spéciaux persistent dans certaines collectivités.
- ↑ Protocoles d'accord locaux : Accords conclus au niveau de chaque collectivité, fixant les conditions de travail des agents territoriaux.
- ↑ RTT : Réduction du Temps de Travail — jours de repos accordés en compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures.