« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique » : différence entre les versions
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Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique, comme le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés. | Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique, comme le décret 88-614<ref name="decret-88-614">'''Décret 88-614''' : Décret du 6 mai 1988 accordant des congés spéciaux de préretraite aux fonctionnaires détachés dans certaines conditions.</ref> du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés. | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="regime-derogatoire">'''Régime dérogatoire''' : Ensemble de règles faisant exception au statut général de la fonction publique, accordant des avantages particuliers.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique, comme le décret 88-614[1] du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés.
Description détaillée
- Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ Décret 88-614 : Décret du 6 mai 1988 accordant des congés spéciaux de préretraite aux fonctionnaires détachés dans certaines conditions.
- ↑ Régime dérogatoire : Ensemble de règles faisant exception au statut général de la fonction publique, accordant des avantages particuliers.
- ↑ Congé spécial de préretraite : Dispositif permettant à certains fonctionnaires de cesser leur activité avant l'âge légal de retraite tout en étant rémunérés.