« Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros » : différence entre les versions
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Augmentation du nombre d'inspecteurs des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). | Augmentation du nombre d'inspecteurs des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE<ref name="icpe">'''ICPE''' : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement — usines, ateliers et dépôts soumis à une législation spéciale en raison des dangers ou nuisances qu'ils peuvent présenter.</ref>) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). | ||
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* ''Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).'' | * ''Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Augmentation du nombre d'inspecteurs des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE[1]) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Description détaillée
- Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54
Notes et définitions
- ↑ ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement — usines, ateliers et dépôts soumis à une législation spéciale en raison des dangers ou nuisances qu'ils peuvent présenter.