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<ref name="privatisation-de-l-eau-en-fran">'''Privatisation de l'eau en France''' : La distribution d'eau en France n'est pas directement privatisée : le service public reste de compétence communale. Mais environ 60 % des communes délèguent la gestion à des opérateurs privés (Veolia, Suez) via des délégations de service public.</ref> | |||
<ref name="delegation-de-service-public-d">'''Délégation de service public (DSP)''' : Contrat par lequel une collectivité confie à une entreprise privée la gestion d'un service public (eau, déchets, transports…) pour une durée déterminée, en contrepartie de redevances et sous contrôle public.</ref> | |||
<ref name="remunicipalisation">'''Remunicipalisation''' : Mouvement par lequel des villes reprennent en régie directe la gestion de l'eau après l'expiration de leur DSP. Paris (2010), Grenoble et Montpellier ont remunicipalité leur eau, alléguant des économies et une meilleure qualité de service.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau, actuellement privatisées.
Description détaillée
- Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 52
Notes et définitions
- ↑ Privatisation de l'eau en France : La distribution d'eau en France n'est pas directement privatisée : le service public reste de compétence communale. Mais environ 60 % des communes délèguent la gestion à des opérateurs privés (Veolia, Suez) via des délégations de service public.
- ↑ Délégation de service public (DSP) : Contrat par lequel une collectivité confie à une entreprise privée la gestion d'un service public (eau, déchets, transports…) pour une durée déterminée, en contrepartie de redevances et sous contrôle public.
- ↑ Remunicipalisation : Mouvement par lequel des villes reprennent en régie directe la gestion de l'eau après l'expiration de leur DSP. Paris (2010), Grenoble et Montpellier ont remunicipalité leur eau, alléguant des économies et une meilleure qualité de service.