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Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie. | Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie<ref name="article-r241-26-du-code-de-l-e">'''Article R241-26 du Code de l'énergie''' : Disposition réglementaire relative aux réseaux de chaleur urbains, imposant des contraintes sur leur tarification ou leur gestion. L'abrogation vise à lever un obstacle réglementaire à leur développement.</ref>. | ||
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== Notes et définitions == | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie[1].
Description détaillée
- Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54
Notes et définitions
- ↑ Article R241-26 du Code de l'énergie : Disposition réglementaire relative aux réseaux de chaleur urbains, imposant des contraintes sur leur tarification ou leur gestion. L'abrogation vise à lever un obstacle réglementaire à leur développement.
- ↑ Réseau de chaleur urbain : Infrastructure distribuant de la chaleur (eau chaude ou vapeur) produite centralement vers les bâtiments raccordés. Particulièrement adapté aux zones denses et peut utiliser des sources d'énergie variées (géothermie, biomasse, chaleur fatale industrielle).