« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom » : différence entre les versions
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Suppression des niches fiscales liées au mécénat et des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI). | Suppression des niches fiscales liées au mécénat<ref name="mecenat">'''Mécénat''' : Soutien financier d'entreprises à des actions culturelles ou artistiques, ouvrant droit à des réductions fiscales.</ref> et des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI<ref name="hadopi">'''HADOPI''' : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, fusionnée avec le CSA pour former l'Arcom en 2022.</ref>). | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).'' | * ''Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Suppression des niches fiscales liées au mécénat[1] et des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI[2]).
Description détaillée
- Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51