« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI » : différence entre les versions

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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet.''
* ''Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet.''
== Termes clés ==
; FAI : ''Fournisseurs d'accès à internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom…).''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
== Notes et définitions ==
<ref name="fai">'''FAI''' : Fournisseurs d'accès à internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom…).</ref>
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information|Médias, presse et information]]
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information|Médias, presse et information]]
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[[Catégorie:Propositions]]
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Version du 20 juin 2026 à 09:02

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un plan de financement des médias citoyens abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet.

Description détaillée

  • Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50

Notes et définitions

[1]

  1. FAI : Fournisseurs d'accès à internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom…).

Voir aussi