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Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues. | Réforme du code de la consommation et de la commande publique<ref name="commande-publique">'''Commande publique''' : Achats réalisés par les administrations et les collectivités (cantines scolaires, hôpitaux, armée…). Représente environ 200 milliards d'euros par an en France. La loi Egalim impose 50 % de produits durables dans la restauration collective, dont 20 % de bio.</ref> pour intégrer des obligations de provenance accrues. | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47 | ||
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<ref name="etiquetage-d-origine">'''Étiquetage d'origine''' : Obligation légale d'indiquer le pays de production sur un aliment. Actuellement obligatoire pour la viande bovine et certaines catégories, mais facultatif pour les produits transformés.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Réforme du code de la consommation et de la commande publique[1] pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Description détaillée
- Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47
Notes et définitions
- ↑ Commande publique : Achats réalisés par les administrations et les collectivités (cantines scolaires, hôpitaux, armée…). Représente environ 200 milliards d'euros par an en France. La loi Egalim impose 50 % de produits durables dans la restauration collective, dont 20 % de bio.
- ↑ Étiquetage d'origine : Obligation légale d'indiquer le pays de production sur un aliment. Actuellement obligatoire pour la viande bovine et certaines catégories, mais facultatif pour les produits transformés.
- ↑ Clause de provenance : Exigence contractuelle imposant qu'un produit soit fabriqué ou cultivé dans un pays donné. Permise par les règles de l'OMC sous certaines conditions (qualité, environnement, sécurité alimentaire).