« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance » : différence entre les versions
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<ref name="pavillon-de-complaisance">'''Pavillon de complaisance''' : Pratique consistant à immatriculer un navire dans un pays étranger pour bénéficier de réglementations sociales et fiscales moins contraignantes.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction progressive des pavillons de complaisance.
Description détaillée
- Interdiction progressive des pavillons de complaisance.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 48
Notes et définitions
- ↑ Pavillon de complaisance : Pratique consistant à immatriculer un navire dans un pays étranger pour bénéficier de réglementations sociales et fiscales moins contraignantes.