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Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant. | Création d'une charte constitutionnelle<ref name="charte-constitutionnelle">'''Charte constitutionnelle''' : Texte à valeur constitutionnelle, c'est-à-dire hiérarchiquement supérieur aux lois ordinaires. La France possède déjà une Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité.</ref> du droit du vivant<ref name="droit-du-vivant">'''Droit du vivant''' : Concept juridique en développement reconnaissant des droits à des entités naturelles (animaux, forêts, rivières, écosystèmes) ou à la nature en général, indépendamment de leur utilité pour l'être humain.</ref>. | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="souverainete-alimentaire">'''Souveraineté alimentaire''' : Droit des peuples à définir leur propre politique agricole et alimentaire, à l'abri des contraintes du marché mondial. La charte du vivant viserait à ancrer ce principe dans la Constitution.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une charte constitutionnelle[1] du droit du vivant[2].
Description détaillée
- Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46
Notes et définitions
- ↑ Charte constitutionnelle : Texte à valeur constitutionnelle, c'est-à-dire hiérarchiquement supérieur aux lois ordinaires. La France possède déjà une Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité.
- ↑ Droit du vivant : Concept juridique en développement reconnaissant des droits à des entités naturelles (animaux, forêts, rivières, écosystèmes) ou à la nature en général, indépendamment de leur utilité pour l'être humain.
- ↑ Souveraineté alimentaire : Droit des peuples à définir leur propre politique agricole et alimentaire, à l'abri des contraintes du marché mondial. La charte du vivant viserait à ancrer ce principe dans la Constitution.