« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable » : différence entre les versions
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Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant une autorisation administrative renouvelable pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance. | Grand plan de lutte contre la pédocriminalité<ref name="pedocriminalite">'''Pédocriminalité''' : Ensemble des infractions sexuelles commises sur des mineurs : agressions sexuelles, viol, production et diffusion de contenus pédopornographiques, grooming (manipulation en ligne d'un mineur).</ref>, incluant une autorisation administrative<ref name="autorisation-administrative">'''Autorisation administrative''' : Système d'agrément délivré par l'État permettant d'exercer un métier au contact d'enfants, révocable si de nouveaux éléments apparaissent — plus complet que la simple vérification du casier judiciaire.</ref> renouvelable pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d'une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance et l'adolescence, tant dans le privé que le public.'' | * ''Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d'une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance et l'adolescence, tant dans le privé que le public.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45 | ||
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<ref name="casier-judiciaire-b3">'''Casier judiciaire B3''' : Extrait du casier judiciaire fourni aux employeurs pour certains postes sensibles (travail avec des enfants). Il ne révèle que les condamnations définitives, pas les mises en examen ni les enquêtes en cours.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Grand plan de lutte contre la pédocriminalité[1], incluant une autorisation administrative[2] renouvelable pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance.
Description détaillée
- Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d'une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance et l'adolescence, tant dans le privé que le public.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45
Notes et définitions
- ↑ Pédocriminalité : Ensemble des infractions sexuelles commises sur des mineurs : agressions sexuelles, viol, production et diffusion de contenus pédopornographiques, grooming (manipulation en ligne d'un mineur).
- ↑ Autorisation administrative : Système d'agrément délivré par l'État permettant d'exercer un métier au contact d'enfants, révocable si de nouveaux éléments apparaissent — plus complet que la simple vérification du casier judiciaire.
- ↑ Casier judiciaire B3 : Extrait du casier judiciaire fourni aux employeurs pour certains postes sensibles (travail avec des enfants). Il ne révèle que les condamnations définitives, pas les mises en examen ni les enquêtes en cours.