« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE » : différence entre les versions
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<ref name="cglpl">'''CGLPL''' : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté — autorité indépendante contrôlant les conditions de prise en charge dans les lieux privatifs de liberté.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE.
Description détaillée
- Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44
Notes et définitions
- ↑ CGLPL : Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté — autorité indépendante contrôlant les conditions de prise en charge dans les lieux privatifs de liberté.