« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine » : différence entre les versions
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Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine. | Déjudiciarisation<ref name="dejudiciarisation">'''Déjudiciarisation''' : Retrait du juge de certaines décisions pour les confier à des instances administratives ou de médiation. Pour le placement, cela signifierait que l'ASE (et non le juge des enfants<ref name="juge-des-enfants">'''Juge des enfants''' : Magistrat spécialisé qui ordonne et contrôle les mesures de protection de l'enfance (placements, mesures éducatives). La déjudiciarisation est controversée car le juge est une garantie contre les abus administratifs.</ref>) déciderait du placement, sauf opposition de la famille.</ref> du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine.'' | * ''Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="placement-hors-departement">'''Placement hors département''' : Pratique courante qui éloigne l'enfant de ses proches, de son école et de ses repères, aggravant la rupture. Souvent lié au manque de places dans le département d'origine.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants|Gouvernance, placement et droits des enfants]] | * [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants|Gouvernance, placement et droits des enfants]] | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
DéjudiciarisationErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>) déciderait du placement, sauf opposition de la famille.</ref> du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine.
Description détaillée
- Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44
Notes et définitions
- ↑ Placement hors département : Pratique courante qui éloigne l'enfant de ses proches, de son école et de ses repères, aggravant la rupture. Souvent lié au manque de places dans le département d'origine.