« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance » : différence entre les versions
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:00
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables.
Description détaillée
Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions