« Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés » : différence entre les versions
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Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH. | Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH<ref name="mdph">'''MDPH''' : Maison Départementale des Personnes Handicapées — guichet unique départemental pour l'accès aux droits et prestations liés au handicap.</ref>/CDAPH<ref name="cdaph">'''CDAPH''' : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées — commission décisionnelle au sein des MDPH.</ref>. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.'' | * ''Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 43 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 43 | ||
== Notes et définitions == | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/Le Handicap/Gouvernance, droits et administration|Gouvernance, droits et administration]] | * [[Les Réformes/Le Handicap/Gouvernance, droits et administration|Gouvernance, droits et administration]] | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:00
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Squelette
Résumé
Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH[1]/CDAPH[2].
Description détaillée
- Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 43