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Création d'un habeas corpus numérique garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans l'espace numérique. | Création d'un habeas corpus numérique<ref name="habeas-corpus-numerique">'''Habeas corpus numérique''' : Extension du principe juridique de l'habeas corpus au domaine numérique : garantie que nul ne peut être surveillé, profilé ou privé de ses droits numériques sans base légale explicite.</ref> garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans l'espace numérique. | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34 | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un habeas corpus numérique[1] garantissant les droits fondamentaux des citoyens dans l'espace numérique.
Description détaillée
- Création d'un habeas corpus numérique.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34
Notes et définitions
- ↑ Habeas corpus numérique : Extension du principe juridique de l'habeas corpus au domaine numérique : garantie que nul ne peut être surveillé, profilé ou privé de ses droits numériques sans base légale explicite.