« Les Réformes/Le Numérique/Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet » : différence entre les versions
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<ref name="operateur-telecom">'''Opérateur télécom''' : Entreprise qui exploite un réseau de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile, internet). En France : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette
Résumé
Expropriation[1] des opérateurs téléphoniques et internet.
Description détaillée
- Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34
Notes et définitions
- ↑ Expropriation : Procédure par laquelle l'État prend la propriété d'un bien privé, moyennant indemnisation, pour un motif d'utilité publique.
- ↑ Opérateur télécom : Entreprise qui exploite un réseau de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile, internet). En France : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free.
- ↑ Monopole public : Situation où un service est exploité exclusivement par l'État ou un opérateur public, sans concurrence privée.