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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="statut-d-independant">'''Statut d'indépendant''' : Statut du travailleur exerçant son activité à son propre compte, sans lien de subordination.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Unification des statuts des indépendants et salariés, achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l'assurance chômage (ATI-F[1]) et remplacement par un statut social unique des actifs.
Description détaillée
- Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l'assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31
Notes et définitions
- ↑ ATI-F : Allocation des Travailleurs Indépendants pour les Femmes — allocation chômage des indépendants.
- ↑ Statut d'indépendant : Statut du travailleur exerçant son activité à son propre compte, sans lien de subordination.
- ↑ Statut de salarié : Statut du travailleur lié à un employeur par un contrat de travail, avec droits sociaux étendus.