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Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques. | Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques<ref name="haut-conseil-aux-finances-publ">'''Haut Conseil aux Finances Publiques''' : Organisme indépendant chargé d'apprécier les prévisions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement.</ref>. | ||
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== Notes et définitions == | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques[1].
Description détaillée
- Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28
Notes et définitions
- ↑ Haut Conseil aux Finances Publiques : Organisme indépendant chargé d'apprécier les prévisions macroéconomiques et budgétaires du gouvernement.
- ↑ Loi organique relative aux lois de finances : Texte fondateur encadrant la présentation et le vote des lois de finances.
- ↑ Gouvernance budgétaire : Ensemble des règles et institutions encadrant la préparation et l'exécution du budget de l'État.