« Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique » : différence entre les versions
(Ajout section Termes clés) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique. | Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation<ref name="externalisation">'''Externalisation''' : Délégation par l'État ou une collectivité d'une mission à un prestataire privé.</ref> des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique<ref name="code-de-la-commande-publique">'''Code de la commande publique''' : Recueil des règles encadrant les marchés publics et les concessions en France.</ref><ref name="commande-publique">'''Commande publique''' : Ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour leurs achats de biens, services ou travaux.</ref>. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.'' | * ''Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 28 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]] | * [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]] | ||
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation[1] des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique[2][3].
Description détaillée
- Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27
Notes et définitions
- ↑ Externalisation : Délégation par l'État ou une collectivité d'une mission à un prestataire privé.
- ↑ Code de la commande publique : Recueil des règles encadrant les marchés publics et les concessions en France.
- ↑ Commande publique : Ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour leurs achats de biens, services ou travaux.