« Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF » : différence entre les versions
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Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil. | Réforme et simplification radicale de l'URSSAF<ref name="urssaf">'''URSSAF''' : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales — organisme collectant les cotisations sociales.</ref> et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.'' | * ''Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="cotisation-sociale">'''Cotisation sociale''' : Prélèvement obligatoire finançant la protection sociale (retraite, santé, chômage, famille).</ref> | |||
<ref name="responsabilite-de-l-agent">'''Responsabilité de l'agent''' : Obligation pour un fonctionnaire de répondre personnellement des erreurs répétées causant un préjudice.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Réforme et simplification radicale de l'URSSAF[1] et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.
Description détaillée
- Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27