« Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées » : différence entre les versions
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Fusion des déclarations fiscales et sociales en une déclaration unique intégrée. | Fusion des déclarations fiscales et sociales en une déclaration unique<ref name="declaration-unique">'''Déclaration unique''' : Formulaire fusionné permettant de remplir simultanément les obligations fiscales et sociales.</ref> intégrée. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Déclarations fiscales et sociales intégrées.'' | * ''Déclarations fiscales et sociales intégrées.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="declaration-fiscale">'''Déclaration fiscale''' : Document par lequel le contribuable déclare ses revenus à l'administration fiscale.</ref> | |||
<ref name="declaration-sociale">'''Déclaration sociale''' : Document par lequel un employeur ou indépendant déclare les cotisations sociales dues.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]] | * [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]] | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:57
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des déclarations fiscales et sociales en une déclaration unique[1] intégrée.
Description détaillée
- Déclarations fiscales et sociales intégrées.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27