« Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal » : différence entre les versions
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Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, et exécutée annuellement par le gouvernement. | Un Commissaire du Plan<ref name="plan">'''Plan''' : Document de planification économique définissant les objectifs et les moyens de la politique publique sur plusieurs années.</ref> sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, et exécutée annuellement par le gouvernement. | ||
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* ''Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement.'' | * ''Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement.'' | ||
* ''Le Commissaire au Plan | * ''Le Commissaire au Plan<ref name="commissaire-au-plan">'''Commissaire au Plan''' : Haut fonctionnaire chargé d'élaborer et de coordonner la politique économique à moyen terme de l'État.</ref>, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="budget-quinquennal">'''Budget quinquennal''' : Plan budgétaire établi sur cinq ans, permettant une vision à long terme des finances publiques.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:57
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Un Commissaire du Plan[1] sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibérée et adoptée par les assemblées, et exécutée annuellement par le gouvernement.
Description détaillée
- Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement.
- Le Commissaire au Plan[2], le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 26
Notes et définitions
- ↑ Plan : Document de planification économique définissant les objectifs et les moyens de la politique publique sur plusieurs années.
- ↑ Commissaire au Plan : Haut fonctionnaire chargé d'élaborer et de coordonner la politique économique à moyen terme de l'État.
- ↑ Budget quinquennal : Plan budgétaire établi sur cinq ans, permettant une vision à long terme des finances publiques.