« Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement » : différence entre les versions
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Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois 5 ans. | Adoption d'un mécanisme de type FOIA<ref name="foia">'''FOIA''' : Freedom of Information Act — loi américaine donnant aux citoyens le droit d'accéder aux documents gouvernementaux.</ref> relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois 5 ans. | ||
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* ''Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d'impératif de sécurité nationale.'' | * ''Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d'impératif de sécurité nationale.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette
Résumé
Adoption d'un mécanisme de type FOIA[1] relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois 5 ans.
Description détaillée
- Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d'impératif de sécurité nationale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21
Notes et définitions
- ↑ FOIA : Freedom of Information Act — loi américaine donnant aux citoyens le droit d'accéder aux documents gouvernementaux.