Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Grande réforme de simplification de la procédure civile : suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités, délais réduits à un an par instance, gratuité des procédures courantes (divorce, conflit locatif…).

Description détaillée

• Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile (suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure orale, mise à bas de tout formalisme excessif, des obligations de médiation et conciliation préalables) et réduction impérative des délais de procédure à un an par instance sous peine d'engagement de la responsabilité civile des magistrats, sauf accord préalable des parties.
• Réforme des décrets Magendie.
• Gratuité intégrale des procédures civiles les plus courantes (divorce, conflit locatif…).
• Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.
• Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
• Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20

Voir aussi

• Réforme de la procédure civile
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