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Version du 20 juin 2026 à 08:56

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Rétablissement d'une justice de droit commun^[1] en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.

↑ Droit commun : Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.
↑ Juridiction d'exception : Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.

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 == Résumé ==
-Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.
+Rétablissement d'une justice de droit commun<ref name="droit-commun">'''Droit commun''' : Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.</ref> en toute matière, mettant fin aux juridictions d'exception.
 == Description détaillée ==
 * ''Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.''
-== Termes clés ==
-; Juridiction d'exception : ''Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.''
-; Droit commun : ''Ensemble des règles juridiques ordinaires applicables à tous, par opposition aux règles dérogatoires.''
 == Impacts attendus ==
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 == Sources et références ==
 * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
+== Notes et définitions ==
+<ref name="juridiction-d-exception">'''Juridiction d'exception''' : Tribunal spécialisé appliquant des règles dérogatoires au droit commun, souvent pour des infractions particulières.</ref>
+<references/>
 == Voir aussi ==
 * [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]]
 * [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
+* [[Accueil]]
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Propositions]]