« Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires » : différence entre les versions
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<ref name="forfaiture-judiciaire">'''Forfaiture judiciaire''' : Acte par lequel un magistrat trahit ses obligations professionnelles : corruption, faux en écriture, subornation de témoins.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, notamment les violations du secret, falsifications et subornations.
Description détaillée
- Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Forfaiture judiciaire : Acte par lequel un magistrat trahit ses obligations professionnelles : corruption, faux en écriture, subornation de témoins.