« Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats » : différence entre les versions
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Instauration d'un numerus clausus concernant le nombre d'avocats. | Instauration d'un numerus clausus<ref name="numerus-clausus">'''Numerus clausus''' : Limitation du nombre d'admissions dans une profession ou une formation, fixée par l'État.</ref> concernant le nombre d'avocats. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="barreau">'''Barreau''' : Organisation professionnelle regroupant les avocats inscrits dans un ressort judiciaire donné.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] | * [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Instauration d'un numerus clausus[1] concernant le nombre d'avocats.
Description détaillée
- Instauration d'un numérus clausus concernant les avocats.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20