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Redéploiement d'une justice de proximité sur le modèle des Kobān japonais, avec une nouvelle carte judiciaire et le principe du guichet unique pour tout justiciable. | Redéploiement d'une justice de proximité sur le modèle des Kobān<ref name="koban">'''Kobān''' : Poste de police de proximité japonais, implanté au cœur des quartiers, permettant un contact direct et permanent avec la population.</ref> japonais, avec une nouvelle carte judiciaire et le principe du guichet unique pour tout justiciable. | ||
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* ''Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.'' | * ''Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Redéploiement d'une justice de proximité sur le modèle des Kobān[1] japonais, avec une nouvelle carte judiciaire et le principe du guichet unique pour tout justiciable.
Description détaillée
- Redéploiement d'une justice de proximité, sur le modèle des Kobān, avec une nouvelle carte judiciaire.
- Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.
- Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17, 19
Notes et définitions
- ↑ Kobān : Poste de police de proximité japonais, implanté au cœur des quartiers, permettant un contact direct et permanent avec la population.