« Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats » : différence entre les versions
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* ''Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.'' | * ''Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.'' | ||
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== Notes et définitions == | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité, incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect et toute affiliation non-étatique[1].
Description détaillée
- Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Affiliation non-étatique : Appartenance à une organisation privée, association, loge ou groupe non rattaché à l'État.
- ↑ Déclaration d'intérêts : Document obligatoire dans lequel un responsable public déclare ses liens susceptibles de créer des conflits d'intérêts.
- ↑ Conflit d'intérêts : Situation dans laquelle un intérêt personnel d'une personne peut influencer l'exercice impartial de ses fonctions.