« Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve » : différence entre les versions
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Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats. | Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction<ref name="intime-conviction">'''Intime conviction''' : Principe permettant au juge de se prononcer selon sa conviction personnelle, sans obligation de justifier sa décision par des preuves précises.</ref> des magistrats. | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction[1] des magistrats.
Description détaillée
- Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Intime conviction : Principe permettant au juge de se prononcer selon sa conviction personnelle, sans obligation de justifier sa décision par des preuves précises.