Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Création de comités d'adjudication pour les affaires signalées impliquant la responsabilité collective des magistrats, et d'un pôle spécialisé en gendarmerie chargé des forfaitures judiciaires.

Description détaillée

• Création de comités d'adjudication concernant les affaires signalées, impliquant la responsabilité collective des magistrats du ressort.
• Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.
• Création de sanctions administratives, par jury citoyen, en cas de violations mineures des droits des parties (non-transmission d'un avis de classement sans suite ; non-respect de délais non sanctionnés à peine de nullité, etc.).

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 19

Voir aussi

• Lutte contre la corruption et réforme du barreau
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