« Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale » : différence entre les versions

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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20
== Notes et définitions ==
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]]
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Version du 20 juin 2026 à 08:56

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette


Résumé

Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la conférence du stage. Fin des écoles de formation des barreaux.

Description détaillée

  • Création d'un bureau public de la Défense national accessible sur concours triennal organisé par l'État, en remplacement des prérogatives offertes à la conférence.
  • Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
  • Instauration d'un numerus clausus concernant les avocats.
  • Limitation stricte du contrôle des ordres sur leurs membres aux fautes professionnelles atteignant à l'ordre public et aux intérêts de leurs clients.
  • Fin des écoles de formation des barreaux, rétablissement d'un système d'apprentissage.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 20

Notes et définitions


Voir aussi