Les Normes/Démocratie/Cour des peuples

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Création d'une Cour des peuples composée de jurés citoyens tirés au sort, chargée de juger les crimes politiques et les abus de pouvoir des responsables publics.

Description détaillée

• La Cour des peuples est compétente pour juger les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.
• Le jury est intégralement composé de citoyens tirés au sort.
• Saisie par quorum populaire ou sur renvoi du Défenseur des peuples.

Termes clés

Cour des peuples

Nouvelle juridiction populaire chargée de juger les responsables politiques et administratifs pour abus de pouvoir.

Jury citoyen

Groupe de citoyens tirés au sort chargé de rendre un jugement dans une affaire judiciaire.

Haute trahison

Crime politique le plus grave, consistant pour un responsable public à agir contre les intérêts fondamentaux de la nation.

Quorum populaire

Nombre minimal de citoyens devant signer une pétition ou une demande pour déclencher une procédure institutionnelle — ici, pour saisir la Cour des peuples.

Hauts fonctionnaires

Fonctionnaires occupant les postes les plus élevés de l'administration de l'État : préfets, directeurs généraux, membres des grands corps (Conseil d'État, Cour des comptes, Inspection des finances…).

Voir aussi

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