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== Résumé == | |||
Suppression de l'échelon régional, transformé en commissariats transitoires de l'État, avec déconcentration des services vers les départements. | |||
== Description détaillée == | |||
* ''Suppression des conseils régionaux et des présidents de région.'' | |||
* ''Les compétences régionales sont redistribuées entre l'État central et les départements.'' | |||
* ''Transformation provisoire des régions en commissariats de déconcentration.'' | |||
== Termes clés == | |||
; Région : ''Collectivité territoriale de droit commun en France, créée en 1982 et renforcée par la loi NOTRe de 2015.'' | |||
; Déconcentration : ''Mode d'organisation dans lequel l'État transfère des pouvoirs de décision à ses représentants locaux (préfets), sans les confier aux élus locaux.'' | |||
; Décentralisation : ''Transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales disposant d'une autonomie propre.'' | |||
== Impacts attendus == | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:06
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Suppression de l'échelon régional, transformé en commissariats transitoires de l'État, avec déconcentration des services vers les départements.
Description détaillée
- Suppression des conseils régionaux et des présidents de région.
- Les compétences régionales sont redistribuées entre l'État central et les départements.
- Transformation provisoire des régions en commissariats de déconcentration.
Termes clés
- Région
- Collectivité territoriale de droit commun en France, créée en 1982 et renforcée par la loi NOTRe de 2015.
- Déconcentration
- Mode d'organisation dans lequel l'État transfère des pouvoirs de décision à ses représentants locaux (préfets), sans les confier aux élus locaux.
- Décentralisation
- Transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales disposant d'une autonomie propre.