« Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 15:06

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette

Refondation des corps d'inspection générale des ministères en un corps unique interministériel, avec renforcement de leur indépendance.

IGF: Inspection Générale des Finances — corps de contrôle et d'audit des finances publiques.
IGAS: Inspection Générale des Affaires Sociales — corps de contrôle des politiques sociales.
Corps d'inspection: Corps de fonctionnaires spécialisés dans le contrôle et l'évaluation des administrations.

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-#REDIRECTION [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales]]
+{{Proposition
+| statut   = Squelette
+| chapitre = Les Normes
+| section  = Gouvernance
+}}
+== Résumé ==
+Refondation des corps d'inspection générale des ministères en un corps unique interministériel, avec renforcement de leur indépendance.
+== Description détaillée ==
+* ''Fusion des IGF, IGAS, IGEN, IGA et autres inspections en un corps unique.''
+* ''Rattachement au Défenseur des peuples pour garantir l'indépendance.''
+* ''Publication systématique de tous les rapports d'inspection.''
+== Termes clés ==
+; IGF : ''Inspection Générale des Finances — corps de contrôle et d'audit des finances publiques.''
+; IGAS : ''Inspection Générale des Affaires Sociales — corps de contrôle des politiques sociales.''
+; Corps d'inspection : ''Corps de fonctionnaires spécialisés dans le contrôle et l'évaluation des administrations.''
+== Impacts attendus ==
+=== Points positifs ===
+{{À compléter}}
+=== Points de vigilance ===
+{{À compléter}}
+=== Questions ouvertes ===
+{{À compléter}}
+== Voir aussi ==
+* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]]
+[[Catégorie:Les Normes]]
+[[Catégorie:Propositions]]