« Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence » : différence entre les versions
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Squelette
Résumé
Rattachement du budget de l'État directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement.
Description détaillée
- Le Commissaire au Plan est placé sous l'autorité directe de la Présidence.
- Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.
- Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.
Termes clés
- Budget de l'État
- Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.
- Commissaire au Plan
- Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.
- Loi de finances
- Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.