« Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19 » : différence entre les versions
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.
Description détaillée
- Compétence pour juger les décisions de gestion de crise : masques, vaccins, confinements, EHPAD.
- Accès à l'ensemble des documents classifiés liés à la gestion de la pandémie.
- Pouvoir de mise en examen et de saisine du Tribunal populaire.
Termes clés
- Gestion de crise sanitaire
- Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.
- EHPAD
- Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — structure particulièrement touchée lors de la crise COVID-19.
- Responsabilité pénale des décideurs
- Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.