« Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif » : différence entre les versions
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Transformation du mandat représentatif en mandat impératif, permettant aux électeurs de révoquer leurs représentants qui ne respectent pas les engagements pris.
Description détaillée
- Les élus sont liés par leurs engagements de campagne, désormais contractuels.
- Un mécanisme de révocation populaire est créé pour les cas de trahison manifeste du mandat.
- La distinction entre mandat représentatif et mandat impératif est supprimée de la Constitution.
Termes clés
- Mandat représentatif
- Mandat par lequel un élu représente librement la Nation sans être lié par des instructions de ses électeurs.
- Mandat impératif
- Mandat par lequel un élu est tenu de respecter les instructions de ses électeurs, sous peine de révocation.
- Révocation populaire
- Procédure permettant aux électeurs de mettre fin au mandat d'un élu avant son terme par vote.