« Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Réécriture du bloc de constitutionnalité pour y inscrire un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts fondamentaux de la nation.

Description détaillée

Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.

Termes clés

Bloc de constitutionnalité: Ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle en France : Constitution de 1958, Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement.
Contrôle de constitutionnalité: Vérification qu'une loi respecte la Constitution, exercée par le Conseil constitutionnel.
Hiérarchie des normes: Ordre de priorité entre les différentes sources du droit, au sommet duquel se trouve la Constitution.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 8

Voir aussi

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 == Description détaillée ==
 * ''Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.''
+== Termes clés ==
+; Bloc de constitutionnalité : ''Ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle en France : Constitution de 1958, Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement.''
+; Contrôle de constitutionnalité : ''Vérification qu'une loi respecte la Constitution, exercée par le Conseil constitutionnel.''
+; Hiérarchie des normes : ''Ordre de priorité entre les différentes sources du droit, au sommet duquel se trouve la Constitution.''
 == Impacts attendus ==