« Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres » : différence entre les versions
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; Pétition de révocation : ''Initiative populaire déclenchant une procédure de révocation d'un responsable public.'' | |||
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Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Instauration de la révocabilité des ministres par voie référendaire.
Description détaillée
- Possibilité pour les citoyens de révoquer un ministre par référendum.
Termes clés
- Référendum révocatoire
- Procédure permettant aux citoyens de mettre fin au mandat d'un élu ou d'un responsable avant son terme.
- Responsabilité ministérielle
- Obligation pour les ministres de rendre compte de leurs actes devant le Parlement et, dans ce projet, devant les citoyens.
- Pétition de révocation
- Initiative populaire déclenchant une procédure de révocation d'un responsable public.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)