« Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics » : différence entre les versions
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== Termes clés == | |||
; Accidentogénie : ''Propension d'une entreprise à causer des accidents du travail, mesurée par son taux de sinistralité.'' | |||
; Taux AT/MP : ''Taux d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles — indicateur de sinistralité d'une entreprise.'' | |||
; Critères d'attribution : ''Éléments pris en compte par l'acheteur public pour choisir le titulaire d'un marché public.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Description détaillée
- Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.
Termes clés
- Accidentogénie
- Propension d'une entreprise à causer des accidents du travail, mesurée par son taux de sinistralité.
- Taux AT/MP
- Taux d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles — indicateur de sinistralité d'une entreprise.
- Critères d'attribution
- Éléments pris en compte par l'acheteur public pour choisir le titulaire d'un marché public.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31