« Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie » : différence entre les versions
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* ''Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l'attribution des aides en cas d'accident de la vie.'' | * ''Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l'attribution des aides en cas d'accident de la vie.'' | ||
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; Accident de la vie : ''Événement imprévu (maladie, accident, perte d'emploi, rupture familiale) entraînant des difficultés financières.'' | |||
; Tirage au sort citoyen : ''Mode de sélection aléatoire de citoyens pour participer à une instance délibérative ou décisionnelle.'' | |||
; Commission d'attribution : ''Organe chargé de décider de l'octroi d'une aide ou d'une prestation sociale.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l'attribution des aides en cas d'accident de la vie.
Description détaillée
- Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l'attribution des aides en cas d'accident de la vie.
Termes clés
- Accident de la vie
- Événement imprévu (maladie, accident, perte d'emploi, rupture familiale) entraînant des difficultés financières.
- Tirage au sort citoyen
- Mode de sélection aléatoire de citoyens pour participer à une instance délibérative ou décisionnelle.
- Commission d'attribution
- Organe chargé de décider de l'octroi d'une aide ou d'une prestation sociale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30